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Modification des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur en Ontario, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette région.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

  • Email : info@rubisoptidata.com
  • Adresse 2346 Chevron Prince Path, Oshawa, Ontario

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